C'EST le grand chantier de Madame Rachida Dati. La semaine dernière, une assemblée « plénière et extraordinaire » a été convoquée au tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. Au programme : la carte judiciaire, qui vise à « rationaliser » le fonctionnement des tribunaux, notamment en effectifs. Mais la réforme inquiète, en particulier dans les rangs des greffiers et des administratifs.

Des pistes vont être envisagées et soumises à la cour d'appel de Paris.Ce sont les petits tribunaux de proximité, ceux d'instance, qui risquent de trinquer. Le Val-de-Marne en compte sept (Boissy, Charenton, Ivry, Nogent, Saint-Maur, Villejuif, Vincennes). Ils jugent les conflits entre particuliers dont le montant ne dépasse pas 10 000 €, les saisies sur salaires, les séquestres de loyers ou les injonctions de payer. L'ex-président du TGI de Créteil, Didier Marshall lors de sa dernière rentrée solennelle, en janvier avait relevé : « Rappelons simplement que sur un département aussi concentré que celui du Val-de-Marne, le justiciable qui prend le RER A rencontre successivement, en neuf stations, le siège de quatre tribunaux d'instance (NDLR : Vincennes, Saint-Maur, Nogent et Boissy) . Est-ce raisonnable ? Avons-nous encore les moyens de maintenir autant de services dont les effectifs sont réduits et où l'absence d'un fonctionnaire décapite le service dont il était le seul responsable. »

Ivry et Villejuif épargnés

Les tribunaux d'instance d'Ivry et de Villejuif semblent épargnés. Ce sont les deux plus importants avec plus de 1 800 jugements en moyenne par an. En revanche, Vincennes et Charenton semblent exposés avec 1 250 et 1 100 jugements en moyenne ces trois dernières années. Les prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges avec cinq fois moins de jugements que leurs homologues de Créteil sont aussi dans le collimateur. Tous deux pourraient fusionner.

dati « Il ne faut pas réduire le circuit judiciaire à un raisonnement ferroviaire ! » s'insurge Ali Nekkache, délégué de la CGT services judiciaires à Créteil. Va-t-on voir disparaître des tribunaux alors que les justiciables demandent de la proximité. » Et que l'activité des tribunaux d'instance a fortement augmenté depuis dix ans, souligne le syndicaliste. « Dans une société qui se judiciarise de plus en plus, on va fermer des tribunaux ? » s'étonne Ali Nekkache. Du côté de l'USM (Union syndicale de la magistrature), c'est un peu « wait and see ». « On aura un conseil national du syndicat fin septembre pour définir une position globale. »

de Eric

D'après un article du Parisien94 de Mercredi 5 septembre.

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