31 10 2007
Carte judiciaire : Le Tribunal de Charenton sauvegardé !
Par Charenton-le-Pont, à 15:36 | Vie Locale | #127 | RSS
La ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, a présenté, lundi 29 octobre, dans un climat houleux, son projet de réforme de la carte judiciaire en Ile-de-France.
De nombreux tribunaux d’instances, dont le notre à Charenton, était sur la sellette.
Dans le détail, rien ne bouge à Paris intra muros pour les Tribunaux d’Instance des arrondissements et le Tribunal de grande Instance. En seine et Marne, le Tribunal d'Instance de Coulommiers est supprimé ainsi que ceux de Provins et de Montereau; le département conserve toutefois ses TGI (Fontainebleau, Melun et Meaux).
Cependant, l’information qui nous intéressait directement concerne la redéfinition des moyens dans le Val-de-Marne.
Contrairement au grand bouleversement prévu, seul le TGI de Vincennes est supprimé et est rattaché à celui de Nogent.
Cela a donc pour conséquence la sauvegarde définitive du Tribunal d’instance de Charenton-le-Pont !
Le tribunal de notre ville subsiste donc, alors qu’il paraissait particulièrement menacé compte tenu du nombre de tribunaux dans le département et de la taille (petite) de notre juridiction.
Cela étant la décision est tombée…ouf…
Par Jf. C
Tags : Justice, Rachida Dati, Tribunal d'Instance






Commentaires
#1 - Le mercredi 31 octobre 2007 à 18:32, par RV
#2 - Le mercredi 31 octobre 2007 à 22:42, par NRV
#3 - Le jeudi 1 novembre 2007 à 12:52, par RV
#4 - Le samedi 3 novembre 2007 à 02:00, par arena
#5 - Le mardi 6 novembre 2007 à 22:42, par historien
#6 - Le mardi 6 novembre 2007 à 23:06, par Olivia
#7 - Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:57, par L
#8 - Le jeudi 8 novembre 2007 à 21:45, par historien
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.